Calendrier de l'AI Act : les dates clés

C'est quoi le calendrier de l'AI Act, en résumé ?

L'AI Act est entré en vigueur le 1er août 2024, mais ses obligations s'appliquent par étapes échelonnées. Quatre grandes dates rythment le déploiement : le 2 février 2025, le 2 août 2025, le 2 août 2026 et le 2 août 2027. Chaque palier active un nouveau bloc de règles.

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle a été publié pour laisser le temps aux entreprises de s'adapter. Plutôt qu'un big bang, le législateur a prévu une montée en charge progressive.

La logique est simple : plus une obligation est structurante ou lourde à mettre en place, plus son échéance est éloignée. Les interdictions et la formation arrivent tôt ; les règles techniques sur les systèmes complexes arrivent plus tard.

Résultat : selon la nature de votre activité, vous êtes concerné dès 2025 ou seulement à partir de 2026-2027. Reste à savoir où vous vous situez, et c'est tout l'enjeu de ce calendrier.

Que s'est-il passé le 1er août 2024 ?

Le 1er août 2024 marque l'entrée en vigueur officielle du règlement. C'est le point de départ juridique : le texte existe et le compte à rebours des échéances commence. Aucune obligation concrète ne s'applique encore aux entreprises à cette date précise.

Cette date sert de référence. Toutes les autres échéances se comptent à partir d'elle : 6 mois plus tard pour les interdictions, 12 mois pour l'IA à usage général, 24 mois pour la majorité des règles, 36 mois pour les cas les plus complexes.

Concrètement, en août 2024, rien ne change pour votre quotidien. C'est la période où vous auriez dû commencer à cartographier vos usages d'IA pour anticiper la suite.

Qu'impose la date du 2 février 2025 ?

Le 2 février 2025, deux blocs entrent en application : l'interdiction des systèmes d'IA à risque inacceptable, et surtout l'obligation d'« AI literacy », c'est-à-dire garantir un niveau suffisant de maîtrise de l'IA chez vos collaborateurs. Cette dernière concerne quasiment toutes les entreprises.

C'est l'échéance la plus mal connue et la plus large. L'article 4 du règlement impose que toute organisation utilisant l'IA veille à ce que son personnel dispose des compétences pour l'utiliser correctement.

Autrement dit : dès qu'une équipe se sert de ChatGPT, Copilot ou d'un outil d'IA au travail, l'employeur doit s'assurer qu'elle sait ce qu'elle fait. Pas besoin de développer une IA pour être concerné, il suffit d'en utiliser une.

En parallèle, certaines pratiques sont désormais interdites : notation sociale, manipulation comportementale, reconnaissance des émotions au travail dans la plupart des cas. Ces usages sont rares en entreprise, mais bons à connaître.

Pour comprendre en détail ce que recouvre cette obligation de formation et comment y répondre sereinement, consultez notre page sur la formation IA obligatoire liée à l'AI Act.

Que change le 2 août 2025 ?

Le 2 août 2025, les règles sur l'IA à usage général (GPAI, comme les grands modèles de langage) entrent en vigueur, ainsi que le dispositif de gouvernance et de sanctions. Les fournisseurs de modèles comme ChatGPT ou Gemini doivent respecter des obligations de transparence.

Cette étape vise surtout les fournisseurs de modèles, pas les entreprises qui les utilisent. Si vous vous servez de ces outils sans les développer, vous n'êtes pas directement visé par cette échéance.

En revanche, c'est aussi la date où le régime de sanctions devient applicable. Les amendes peuvent atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial pour les manquements les plus graves.

Les autorités nationales de surveillance se mettent également en place à ce moment-là. Le cadre passe de « texte de loi » à « dispositif contrôlable ».

Pourquoi le 2 août 2026 est l'échéance centrale ?

Le 2 août 2026 est la date d'application générale de l'AI Act. La majorité des obligations deviennent effectives, notamment l'essentiel des règles sur les systèmes d'IA à haut risque : évaluation de conformité, documentation technique, supervision humaine, gestion des risques.

Si votre entreprise conçoit, déploie ou intègre un système classé « haut risque » (recrutement, scoring, biométrie, certains usages RH ou d'accès aux services essentiels), c'est l'échéance qui compte pour vous.

Ces systèmes devront tenir une documentation rigoureuse, garantir une supervision humaine et démontrer leur conformité avant mise sur le marché. La marche à franchir est réelle.

Pour un usage courant d'outils du marché, l'impact reste limité. Mais dès qu'un traitement automatise une décision sur des personnes, la vigilance s'impose. En pratique, beaucoup d'entreprises sous-estiment le fait qu'un simple outil de tri de candidatures peut basculer dans cette catégorie.

Que reste-t-il pour le 2 août 2027 ?

Le 2 août 2027 clôt le calendrier. Il concerne les systèmes d'IA intégrés à des produits déjà soumis à une réglementation sectorielle (jouets, dispositifs médicaux, machines, véhicules). Ces produits bénéficient d'un délai supplémentaire pour aligner leur IA sur les nouvelles exigences.

C'est l'échéance la plus tardive parce qu'elle touche des filières où les cycles de certification sont longs et déjà encadrés. Un fabricant de dispositifs médicaux, par exemple, ne peut pas modifier ses process du jour au lendemain.

Pour la grande majorité des PME et des cabinets, cette date ne change rien. Elle concerne des industriels et des fabricants bien identifiés.

Quelle échéance concerne vraiment mon entreprise ?

Pour la plupart des entreprises qui utilisent l'IA sans la développer, l'échéance qui compte est le 2 février 2025 : l'obligation de former ses équipes. Les autres dates visent surtout les fournisseurs de modèles et les concepteurs de systèmes à haut risque.

La bonne nouvelle : l'obligation la plus répandue, celle de la formation, est aussi la plus simple et la moins coûteuse à satisfaire. Une action de sensibilisation bien construite suffit à couvrir l'essentiel du risque.

Un doute sur votre situation ? Un diagnostic de quelques minutes permet de savoir quelles échéances s'appliquent à vous et lesquelles vous pouvez ignorer.

• Vous utilisez ChatGPT, Copilot ou Gemini au travail : concerné dès le 2 février 2025 (formation obligatoire)
• Vous automatisez des décisions RH, du scoring ou de la biométrie : visez le 2 août 2026 (haut risque)
• Vous développez ou distribuez un modèle d'IA générative : concerné au 2 août 2025
• Vous intégrez de l'IA dans un produit déjà réglementé (médical, machine) : échéance du 2 août 2027

Que risque-t-on en cas de retard sur le calendrier ?

Le non-respect de l'AI Act expose à des amendes lourdes : jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial pour les pratiques interdites, et jusqu'à 15 millions ou 3 % pour les autres manquements. Le régime de sanctions s'applique depuis le 2 août 2025.

Ces plafonds visent d'abord les manquements graves des grands acteurs. Une PME qui n'a pas formé ses équipes ne recevra pas une amende de 35 millions d'euros dès le lendemain.

Mais le vrai risque, au-delà de l'amende, est ailleurs : perte de crédibilité, litige avec un salarié ou un client, refus d'un donneur d'ordre qui exige la conformité de ses prestataires. La conformité devient un critère commercial.

Se mettre en règle sur la formation coûte peu et se finance largement. L'ignorer coûte potentiellement beaucoup. Le calcul est vite fait.

Comment se préparer sereinement au calendrier de l'AI Act ?

La démarche tient en trois temps : cartographier vos usages d'IA, former vos équipes pour couvrir l'obligation du 2 février 2025, puis documenter vos systèmes sensibles en vue de 2026. La priorité, pour 90 % des entreprises, reste la formation.

Inutile de tout traiter en même temps. On avance par ordre d'échéance et d'exposition au risque, en commençant par le plus urgent et le plus large : former.

Nos formations sont certifiées Qualiopi et finançables par votre OPCO — jusqu'à 100 % pour les PME — et par le FNE-Formation, cumulables. Nous montons le dossier avec vous et estimons votre reste à charge, souvent nul.

Reste à décider par où commencer. Un échange de 15 minutes suffit à situer votre entreprise sur le calendrier et à cadrer les priorités. La page dédiée à la formation AI Act détaille l'ensemble de la démarche.

• Recenser qui utilise quels outils d'IA, et pour quoi
• Former les collaborateurs concernés (sensibilisation ou formation dédiée)
• Rédiger une charte d'usage interne de l'IA
• Identifier d'éventuels systèmes à haut risque pour anticiper 2026