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Un cadre clair pour vos équipes : outils autorisés, règles RGPD/AI Act, niveau d'encadrement. Aperçu en direct.
Outils autorisés
Niveau d'encadrement
Clauses à inclure
Aperçu de votre charte
CHARTE D'USAGE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE VOTRE ENTREPRISE 1. OBJET La présente charte encadre l'usage des outils d'intelligence artificielle par tous les collaborateurs de votre entreprise, dans le respect du RGPD et du règlement européen sur l'IA (AI Act). 2. PÉRIMÈTRE Concerne : tous les collaborateurs. 3. OUTILS AUTORISÉS • ChatGPT 4. NIVEAU D'ENCADREMENT Usage libre encadré. 5. RÈGLES ESSENTIELLES 1. Ne jamais saisir de données personnelles, clients ou confidentielles dans un outil d’IA sans autorisation écrite. 2. Tout résultat produit par l’IA doit être relu et validé par un humain avant diffusion ou décision. 3. Signaler l’usage de l’IA lorsque le contexte l’exige (client, hiérarchie, mentions légales). 4. Les collaborateurs concernés suivent une formation à l’IA (obligation de littératie — AI Act). 5. Tout usage à risque, biais constaté ou incident doit être signalé au référent IA. 6. ENTRÉE EN VIGUEUR Charte applicable dès sa diffusion. Toute évolution des usages fait l'objet d'une mise à jour.
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